STATUTS DE L'ASSOCIATION
"LE VALLON SAINT LOUP ET SES ABORDS"
ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Le Vallon Saint Loup et ses abords".
ARTICLE 2
L'association a pour but :
- d'intéresser les habitants à la vie et à la gestion de leurs quartiers et de les représenter auprès des interlocuteurs institutionnels (notamment Etat, Département, Communes et structures intercommunales).
- de favoriser l'accueil des nouveaux habitants et en général de contribuer au développement des échanges et de la solidarité entre les habitants, notamment en organisant des manifestations (activités de loisir, animations, rencontres, débats etc...)
- de veiller aux évolutions qualitatives du secteur (et notamment des espaces publics) en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, de voirie et réseaux divers, et de sécurité routière.
- de promouvoir des espaces communs agréables, ouverts à tous, et une utilisation respectueuse de l'intérêt général et des libertés de chacun dans le cadre des réglementations en vigueur.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5
L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales, qui vivent ou travaillent dans le quartier ou qui y sont attachés.
ARTICLE 6
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations des membres
b) des subventions diverses des collectivités locales ou autres organismes
c) du produit des fêtes et manifestations
d) des dons et des ressources exceptionnelles.
ARTICLE 8 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1 ) par décès
2) par démission adressée par écrit au Président de l'association
3) par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 15 membres élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein pour une durée de trois ans. Le renouvellement des membres élus s'effectue chaque année par tiers au cours de l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission etc ..), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un Président et un vice-Président
- un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
- un Trésorier et un Trésorier adjoint
qui assument leurs fonctions bénévolement.
ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration
II se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; il est requis la présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Seules les questions à l'ordre du jour feront l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par un membre désigné par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont envoyées par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants pour le Conseil d'Administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres actifs au moins, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 12.
ARTICLE 14 : Modification des statuts
Le Président devra faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Loiret, tout changement survenu dans l'administration, la direction et les statuts de l'association. Il consigne ces changements sur un registre spécial, coté et paraphé, qu'il tient à la disposition du Préfet, ou de son délégué dûment accrédité, pour lui être présenté sur toute réquisition.
ARTICLE 15
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique et à l'organisation interne de l'association.
ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.